Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les entreprises éthiques de l'année
brand&performances, SASU

Numéro de dépôt :
4316507
Date de dépôt :
22/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/11/2026
Les entreprises éthiques de l\'année de brand&performances

Présentation de la marque Les entreprises éthiques de l'année

Déposée le 22 novembre 2016 par brand&performancesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Les entreprises éthiques de l'année » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est brand&performancesTODO domicilié(e) 119 RUE DU GENERAL LECLERC - 78400 - CHATOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gravet François domicilié(e) 119 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 78400 - CHATOU - France.

La marque Les entreprises éthiques de l'année a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les entreprises éthiques de l'année arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.

brand&performances a également déposé les autres marques suivantes : connect' , Grand prix des entreprises éthiques de l'année , re:volt


brand&performances, SASU - 119 RUE DU GENERAL LECLERC - 78400 - CHATOU - France


M. Gravet François - 119 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 78400 - CHATOU - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Organisation de concours (éducation) ; micro-édition.